Conditions générales d’utilisation du site et des services
Merci de lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation ou navigation sur le site. Leur acceptation conditionne l’accès à l’ensemble de nos contenus et de nos services.
12 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, l’utilisateur accepte expressément l’ensemble des présentes conditions générales. Celles-ci encadrent l’utilisation du site, la consultation des contenus et la demande de services SEO via nos formulaires.
Définitions
Les termes ci-dessous revêtent une signification particulière pour l’application de la présente convention.
- « Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages Web et contenus associés.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site et accédant aux services proposés.
- « Service » : toute prestation de structuration sémantique, audit SEO, et recommandations associées délivrées par l’équipe.
- « Contenus » : textes, images, analyses et documents téléchargeables.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services uniquement dans le respect des lois, des bonnes pratiques et à des fins purement professionnelles.
Conditions
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.
Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il transmet et s’interdit toute utilisation frauduleuse du site.
- S’abstenir de toute activité illicite ou contraire à la loi française.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou éditoriale du site.
- Respecter la confidentialité des données et la vie privée des autres utilisateurs.
- Coopérer en cas de demande d’informations complémentaires liée à la sécurité.
Utilisations interdites
Les actes suivants sont formellement prohibés, sans que cette liste soit exhaustive.
- Contournement des dispositifs de sécurité ou accès non autorisé à tout système lié au site.
- Diffusion de contenus diffamatoires, illicites, injurieux ou contraires aux droits de tiers.
- Usurpation d’identité ou collecte frauduleuse de données personnelles.
- Toute cyberattaque, tentative d’intrusion ou surcharge délibérée des serveurs.
- Utilisation du site à des fins de prospection non autorisées ou d’envoi massif non sollicité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur le site, incluant les textes, images et outils, reste la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute réutilisation, reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite et passible de sanctions.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des éventuels contenus, messages ou fichiers qu’il transmet via les formulaires du site.
Droits sur vos contenus:
En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à la société une licence d’utilisation pour la gestion de la demande.
Respect de la vie privée et des données
Notre politique de confidentialité encadre la collecte, le traitement et la protection de vos données. Consultez-la pour tout complément. Politique de confidentialité
Avertissements et limitations
Les informations publiées le sont à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée sur leur actualité ou leur pertinence à tout moment.
Attention ! Limitation:
L’utilisation du site et des services s’effectue aux propres risques de l’utilisateur, sans garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises à partir de nos recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout conflit s’efforcera d’être réglé à l’amiable, à défaut les tribunaux compétents seront saisis.
Arbitrage
L’utilisateur et la société peuvent, si besoin, recourir à un tiers médiateur pour résoudre leur différend.
La médiation ne prive pas de l’accès à la justice.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation, un dispositif européen de résolution en ligne est accessible.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique, tout litige relève de la compétence du tribunal du siège de la société.
Résiliation
Le site se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de tout utilisateur en cas d’usage illicite.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour fait foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres continuent de produire effet.
Contrat complet
Les présentes constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et la société.
Nous contacter pour toute question
Pour exercer un droit : formulaire ou coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@dorqavirelus.com
Téléphone: +33 1 69 33 78 96
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Entrée en vigueur: 12 mars 2026
Version: v2